jeudi 26 février 2009

TÉLÉPHONIE MOBILE SFR condamnée à démolir l'antenne

Article publié dans Vaucluse Matin le 22 février 2009

« Gâcher un village aussi réputé que Châteauneuf-du-Pape pour un loyer de 6 800 € par an, ça ne vaut vraiment pas la peine ! », lance Frédéric Boutin depuis le balcon familial. Le domaine de la Boutinière est situé à 130 mètres en amont de l'antenne-relais SFR. Un pylône de 25 mètres de haut qui leur empoisonne la vie depuis plus d'un an. Mais peut-être plus pour très longtemps...
"Une première"

La chambre civile du TGI de Carpentras vient en effet, de condamner SFR à démolir l'antenne. L'opérateur dispose de quatre mois pour s'y conformer, après le délai d'appel d'un mois. « Le tribunal reconnaît, non seulement, le préjudice de vue aux époux Boutin, mais aussi le risque sanitaire éventuel », détaille Me Siegfried Bielle.

« Cette décision est également une première en France », poursuit l'avocat des plaignants, « car le TGI de Carpentras admet ce risque pour une maison située à une centaine de mètres de l'antenne et non sur le toit ou tout proche ». Il semble, cependant, que les photos prises depuis le balcon des Boutin aient été plus particulièrement déterminantes. « C'est vrai qu'on avait une vue magnifique sur les vignes, le Rhône et au loin le Palais des Papes » lance Mme Boutin. « Un propriétaire à un droit sur son environnement et lorsqu'on dépasse les inconvénients dits normaux de voisinage, c'est une atteinte à son droit de propriété, explique Me Bielle. De plus, l'implantation de cette antenne en plein milieu des vignes peut avoir des répercussions psychologiques sur le consommateur et le touriste ». Les viticulteurs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, eux qui ont adressé un courrier de soutien à Frédéric Boutin.

Malgré tous nos efforts, il n'a pas été possible de joindre un responsable de SFR hier.

mercredi 4 février 2009

France : Le démontage d'une antenne relais pour la première fois confirmé en appel

NOUVELOBS.COM | 04.02.2009 | 17:06

La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.

La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation de Bouygues Telecom au démontage, sous astreinte, d'une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise, ainsi qu'au versement de 7.000 euros dommages et intérêts.
Il s'agit de la première confirmation, en appel, d'une décision ordonnant le démontage d'une antenne relais sur demande de riverains.
Saisi par trois couples pour "trouble anormal du voisinage", le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà, le 18 septembre dernier, condamné l'opérateur à démonter l'antenne relai en question au nom du "principe de précaution". Le TGI avait également ordonné le versement de 3.000 euros aux trois couples, riverains de l'antenne incriminée.
Bouygues Télécom avait alors interjeté appel de ce jugement, estimant notamment que le risque pour la santé que présenterait les antennes-relais n'est pas scientifiquement prouvé.

Une incertitude "sérieuse et raisonnable"

La cour d'appel a, de son côté, estimé que, à l'heure actuelle, "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques" produits par les antennes.
Ainsi, même "si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable".
Associations et riverains engagés contre les opérateurs de téléphonie mobile demandent à l'Etat de modifier les normes de puissance d'émission des antennes relais. Plusieurs études scientifiques ont démontré que les normes actuelles ne protègent que partiellement des effets des ondes électromagnétiques, dont les seuils sont pourtant réglementés.