France : L'abaissement des seuils d'exposition sera expérimenté

Publié dans le Courrier des Maires.fr, le 25 mai 2009


Dix orientations ont été retenues à l'issue de la table ronde "Radiofréquences, santé et environnement", dont le président, Jean-François Gildas, a remis le 25 mai 2009, au gouvernement, le rapport de restitution.
Certaines orientations répondent plus particulièrement aux difficultés des élus locaux :

- l'élaboration d'un plan communal de déploiement des antennes,

- l'expérimentation d'un abaissement des seuils d'exposition aux antennes dans certaines villes,

- une modification du financement des mesures des champs électromagnétiques.

La mise en place d'un plan communal de déploiement des antennes permettrait, selon Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, d'ouvrir "un espace de dialogue" entre les opérateurs et les élus locaux et de fournir à ces derniers les informations et les outils nécessaires pour répondre aux demandes de leurs administrés.

Villes tests pour diminuer les émissions
D'ici à septembre, une expérimentation de la baisse des valeurs des émissions des antennes pourrait être conduite dans des villes volontaires "pour voir ce que cela donne", explique Chantal Jouanno. Les villes de Pau et de Courbevoie figurent parmi les communes volontaires. Ces "modélisations" seraient menées en attendant les résultats, en septembre, d'une nouvelle étude de l'Agence sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Une modification du financement des mesures d'exposition est aussi à l'étude, via la création d'une redevance payée par les opérateurs, pour mettre fin au financement direct de ces contrôles. Une nouvelle réunion de la table ronde est prévue à l'occasion de la remise de ce rapport.

Comité de suivi
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ces pistes sont "une avancées considérable" dans le cheminement des réflexions sur les dangers des ondes mobiles et des antennes relais depuis 2005. La secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique souhaite la mise en place d'un comité de suivi des actions menées par le gouvernement, qui prenne en compte les nouvelles données techniques et scientifiques.
Un portail internet interministériel donnant accès à l'ensemble des ressources documentaires disponibles et au compte-rendu intégral des débats du Grenelle des ondes sera mis à disposition du grand public, des élus locaux et des professionnels de la santé.

Concernant les téléphones portables, le gouvernement a retenu la proposition d'une offre " SMS exclusive", la mise au point de téléphones mobiles "rendant l'usage de l'oreillette indispensable" (ne comportant pas de haut-parleur) et l'interdiction d'utiliser un portable à l'école primaire.

Colère des associations de défense des riverains d'antennes-relais
Selon Priartem et Agir pour l'Environnement, "ce rapport ne correspond pas du tout au contenu des débats". Aucune des propositions concrètes formulées par les associations ne figurent, selon elles, dans ce document. "Ce Grenelle est extrêmement décevant", estime Janine le Calvez, présidente de Priartem. Toutefois, elle s'est dite satisfaite de l'écoute constante des élus locaux.

Stephen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement, estime que le gouvernement a seulement "enfoncé des portes ouvertes". "On est venu sans tabou ni à priori à ce Grenelle, on en part déçus et en colère. " Les deux associations ont déclaré qu'elles suspendaient leur participation au comité de suivi qui doit prendre le relais de la table ronde.
L'association Robin des Toits prend acte des expérimentations de seuils annoncées à la dernière réunion, mais reste également très insatisfaite des conclusions du débat et envisage désormais de lancer plusieurs actions en justice.

Les associations d'élus demandent des actes concrets
Dans un communiqué diffusé le 25 mai, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se réjouit de la tournure et de l'issue des débats, mais elle demande que des actions concrètes soient rapidement menées. Elle souhaite ainsi que les expérimentations de diminution des seuils d'exposition aux radiofréquences soient engagées dès cet été, et que l'Etat y consacre les moyens humains et financiers nécessaires.

Pour aller plus loin

Lire les discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno

Consultez notre dossier "Antennes-relais: les maires face au principe de précaution"

Voir notre reportage à Pantin

Pantin face aux antennes relais
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