Une antenne-relais interdite à Paris

NOUVELOBS.COM | 26.08.2009 | 18:12

La justice a interdit à l'opérateur l'installation d'une antenne-relais, prévue à moins de 15 mètres d'une chambre à coucher, dans le XIIIe arrondissement. Une première dont les associations se félicitent.

L'opérateur de téléphonie mobile Orange s'est vu interdire mercredi 26 août par la justice l'installation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble du XIIIème arrondissement de Paris, à la grande satisfaction des associations qui luttent contre la prolifération de ces dernières. L'opérateur télécoms prévoyait d'installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres. C'est la première fois qu'une interdiction de ce type est prise à Paris. Elle pourrait faire jurisprudence.
Le juge, saisi en procédure d'urgence par le syndicat de copropriétaires et par deux habitants de l'immeuble voisin, a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants, selon ce jugement intervenu le 11 août.

"Un risque qui ne peut être négligé"

"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil.
Selon lui, "il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution".

"Des adultes sont concernés"

Plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne mais les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars le tribunal d'Angers avait interdit une implantation en raison de la proximité d'une école.
Ce qui est particulièrement nouveau cette fois-ci "c'est que des adultes sont concernés" et qu'"il s'agit d'une antenne dans Paris intramuros", souligne Me Laurent Frölich, un des deux défenseurs des plaignants de l'avenue d'Italie.

"Les effets potentiels sur la santé"

A Paris, le seuil d'exposition est fixé à 2 volts/m par la charte parisienne de téléphonie mobile négociée entre la Ville et les opérateurs, soit un seuil plus bas que celui défini dans l'ensemble de la France. Néanmoins, une conférence de citoyens a préconisé en juin de réduire les seuils à 0,6 volts/m.
Les associations Priartem et Agir pour l'environnement, en pointe dans la lutte contre les antennes, se sont félicitées que le juge ait considéré "les effets potentiels sur la santé des riverains comme une évidence".

Et le Grenelle des ondes ?

Elles ont aussi vu dans la nécessité d'une intervention de la justice la preuve du peu d'effet du "Grenelle des ondes", qui avait rassemblé en mai associations, opérateurs, élus et gouvernement.
Le "Grenelle des ondes", qui s'était intéressé aussi aux téléphones portables, était resté très prudent sur les antennes relais, prônant un "suivi raisonné des seuils d'exposition" au moyen de modélisations mathématiques. Il avait envisagé que des expérimentations de diminution des seuils d'exposition soient menées dans des villes volontaires.
Priartem et Agir pour l'environnement ont lancé un "appel à moratoire" concernant toute nouvelle implantation dans l'attente des résultats de cette expérimentation.

Orange fait appel

Quant aux opérateurs, ils avaient espéré à l'issue du Grenelle une "sécurisation juridique". "Trouvons une procédure qui permette que les litiges ne se règlent pas devant les tribunaux", avait indiqué leur association, l'Afom.
La société Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision.
Le sujet des antennes devrait revenir prochainement au premier plan, avec le rapport attendu sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, qui devrait être publié en septembre ou octobre.


(Nouvelobs.com avec AFP)